Le Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation vient de publier un nouvel arrêté concernant les dispenses aux épreuves du DSCG.
Cet arrêté fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (NOR : ESRS2135113A) publié le 10 décembre 2021 au BOESR, est le fruit du travail de la première phase du toilettage des dispenses d’épreuves au DSCG. Il s’inscrit dans la continuité des travaux sur les dispenses au DCG entrepris en 2020 suite à la refonte des programmes du DCG et du DSCG.
L’arrêté concerne les diplômes nationaux de Master. Il sera complété, pour la deuxième phase, par les diplômes d’autres organismes de formation. Entre-temps, une phase transitoire est prévue au cours de laquelle les dispenses accordées à l’INTEC, aux écoles de commerce et aux formations mentionnées dans l’arrêté du 14 octobre 2016 (NOR : MENS1600629A), restent valables jusqu’à la session d’examens de 2023 incluse. A titre d’exemple, le processus d’articulation des dispenses du DSGC de l’INTEC avec le DSCG reste identique à celui qui prévalait jusqu’alors.
Les établissements sont invités à déposer leurs demandes de dispenses auprès du MESRI.
