Attestation de fin de stage | ANECS

Attestation de fin de stage

SEPTEMBRE 2017

Le report de note permet de proroger son attestation de fin de stage. Toutefois, l’agrément de votre sujet de mémoire (4.1 ou 4.2) ne vaut pas report de notes. Il ne s’agit pas d’une note obtenue à un examen mais d’une étape dans l’obtention de l’épreuve du mémoire.
Retrouvez les conditions de prorogation de votre attestation de fin de stage ci-dessous.

JUIN 2017

Pour ceux qui ont obtenu leur attestation de fin de stage avant le 1er juillet 2010, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de prolonger votre attestation de fin de stage afin de pouvoir obtenir votre DEC sans effectuer une année de stage supplémentaire.

 

Quelles sont les conditions pour proroger son attestation de fin de stage ?

Il existe 2 possibilités pour votre attestation de fin de stage soit prorogée pour une durée de 2 années :

  • Le cas de force majeure (attention, le congé maternité n’est pas considéré comme un cas de force majeure)

  • Un report de notes possible, c'est-à-dire avoir obtenu au moins à l’une des épreuves une note supérieure à 10/20

Qui décide de cette prorogation ?

La prorogation de l’attestation de fin de stage est décidée par le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables dont vous dépendez

Quel Conseil régional délivre la prorogation ?

C'est le conseil régional qui a délivré la première attestation de fin de stage et qui détient le dossier de stage qui délivre la prorogation.

 

Existe-t-il des obligations pour le mémorialiste dont l’attestation de fin de stage aurait été prorogée ?

Oui. En cas de prorogation de l’attestation de fin de stage, le mémorialiste devra effectuer, au cours de ces deux années, au moins une formation, soit en présentiel, soit en e-learning.

Cette formation devra porter sur :

  • Les normes professionnelles

  • La déontologie et la réglementation de la profession

  • La préparation aux épreuves

Il est prévu que cette formation soit sur un volume de 3 jours/an.

Toutefois, si cette formation s’avère inutile ou non réalisable, le mémorialiste devra en informer le service du stage et présenter l’état d’avancement dans son processus d’obtention du diplôme.

 

Que deviennent les notes reportables ?

Le délai de huit sessions consécutives pour le report des notes supérieures à 10/20 continue et n’est pas suspendu en cas de prorogation, ni en cas caducité de l’attestation de fin de stage.

Si le comité régional de stage (CRS) de votre région ne se réunit plus avant la clôture des inscriptions de la session de novembre 2016 pour délivrer la prorogation de l'attestation, le CSO a demandé aux Conseils régionaux de mettre en place une procédure d'urgence cette année pour éviter aux candidats de perdre le bénéfice d'un report de note : c'est le Président du CRS ou son représentant qui bénéficiera de la délégation de décision.

 

Que se passe-t-il si l’attestation de fin de stage ne peut être prorogée ?

Le mémorialiste devra effectuer une année de stage supplémentaire. A l’issue de cette année de stage, le mémorialiste obtiendra une nouvelle attestation de fin de stage qu’il devra fournir accompagnée de son ancienne attestation de fin de stage pour pouvoir s’inscrire aux épreuves du DEC.

SEPTEMBRE 2016

Le report de note permet de proroger son attestation de fin de stage. Toutefois, l’agrément de votre sujet de mémoire (4.1 ou 4.2) ne vaut pas report de notes. Il ne s’agit pas d’une note obtenue à un examen mais d’une étape dans l’obtention de l’épreuve du mémoire.
Retrouvez les conditions de prorogation de votre attestation de fin de stage ci-dessous.

JUILLET 2016

Depuis la réforme de 2010, l’attestation de fin de stage est valide pendant 6 ans. Si vous avez obtenu votre attestation de fin de stage avant le 1er juillet 2010, il vous est peut-être possible de prolonger la validité de votre attestation de fin de stage.

Quelles sont les conditions pour proroger son attestation de fin de stage ?

Il existe 2 possibilités pour votre attestation de fin de stage soit prorogée pour une durée de 2 années :

  • Le cas de force majeure (attention, le congé maternité n’est pas considéré comme un cas de force majeure)

  • Un report de notes possible, c'est-à-dire avoir obtenu au moins à l’une des épreuves une note supérieure à 10/20

Si vous ne rassemblez pas les conditions pour proroger votre attestation, vous devrez effectuer une nouvelle année de stage pour pouvoir vous inscrire aux épreuves du DEC.

JUIN 2016

Pour ceux qui ont obtenu leur attestation de fin de stage avant le 1er juillet 2010, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de prolonger votre attestation de fin de stage afin de pouvoir obtenir votre DEC sans effectuer une année de stage supplémentaire.

 

Quelles sont les conditions pour proroger son attestation de fin de stage ?

Il existe 2 possibilités pour votre attestation de fin de stage soit prorogée pour une durée de 2 années :

  • Le cas de force majeure (attention, le congé maternité n’est pas considéré comme un cas de force majeure)

  • Un report de notes possible, c'est-à-dire avoir obtenu au moins à l’une des épreuves une note supérieure à 10/20

Qui décide de cette prorogation ?

La prorogation de l’attestation de fin de stage est décidée par le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables dont vous dépendez

Quel Conseil régional délivre la prorogation ?

C'est le conseil régional qui a délivré la première attestation de fin de stage et qui détient le dossier de stage qui délivre la prorogation.

 

Existe-t-il des obligations pour le mémorialiste dont l’attestation de fin de stage aurait été prorogée ?

Oui. En cas de prorogation de l’attestation de fin de stage, le mémorialiste devra effectuer, au cours de ces deux années, au moins une formation, soit en présentiel, soit en e-learning.

Cette formation devra porter sur :

  • Les normes professionnelles

  • La déontologie et la réglementation de la profession

  • La préparation aux épreuves

Il est prévu que cette formation soit sur un volume de 3 jours/an.

Toutefois, si cette formation s’avère inutile ou non réalisable, le mémorialiste devra en informer le service du stage et présenter l’état d’avancement dans son processus d’obtention du diplôme.

 

Que deviennent les notes reportables ?

Le délai de huit sessions consécutives pour le report des notes supérieures à 10/20 continue et n’est pas suspendu en cas de prorogation, ni en cas caducité de l’attestation de fin de stage.

Si le comité régional de stage (CRS) de votre région ne se réunit plus avant la clôture des inscriptions de la session de novembre 2016 pour délivrer la prorogation de l'attestation, le CSO a demandé aux Conseils régionaux de mettre en place une procédure d'urgence cette année pour éviter aux candidats de perdre le bénéfice d'un report de note : c'est le Président du CRS ou son représentant qui bénéficiera de la délégation de décision.

 

Que se passe-t-il si l’attestation de fin de stage ne peut être prorogée ?

Le mémorialiste devra effectuer une année de stage supplémentaire. A l’issue de cette année de stage, le mémorialiste obtiendra une nouvelle attestation de fin de stage qu’il devra fournir accompagnée de son ancienne attestation de fin de stage pour pouvoir s’inscrire aux épreuves du DEC.

FÉVRIER 2016

Les candidats dont l’attestation de fin de stage devient caduque après la session de mai 2016 (càd les candidats dont l’attestation de fin de stage est antérieure au 1er juillet 2010) peuvent demander une prolongation de la durée de validité de l’attestation de fin de stage si :

  • Le candidat présente un relevé de note(s) obtenue(s) aux épreuves du diplôme d’expertise comptable faisant mention d’un ou plusieurs report(s) de note(s) ;

  • Ou en cas de force majeure laissée à l’appréciation du comité régional du stage

Pour faire la demande de prolongation, il vous faut vous adresser au comité régional du stage de votre Conseil Régional de l’Ordre.

JANVIER 2016

Depuis la réforme de 2010, l’attestation de fin de stage est valide pendant 6 ans. Si vous avez obtenu votre attestation de fin de stage avant le 1er juillet 2010, cette session sera la dernière pour obtenir votre DEC ! Au-delà, vous devrez effectuer une nouvelle année de stage pour pouvoir vous inscrire aux épreuves du DEC