Introduction – Quelle utilisation ?
I. Pour financer un investissement patrimonial
• Présentation de la stratégie d’apport en compte
courant pour financer un investissement dans
une société
• Les arguments en faveur du compte courant
• Les précautions à prendre
II. Pour compléter le refinancement d’un élément
du patrimoine
• Présentation de la stratégie de vente à soi-même
• Les arguments en faveur du «crédit-vendeur»
• Les précautions à prendre
III. Pour optimiser les conséquences de l’option à
l’IS
• Opportunité de la stratégie en cas de détention
d’un bien sur le long terme
• Les limites de la stratégie et les précautions à
prendre
IV. Le transfert du compte courant
• Cession ou donation du compte courant
• Les limites liées à la fixation du prix en cas de
cession
• Formalisme juridique à respecter
