La notice | ANECS

La notice

La procédure d’agrément

Le dépôt du dossier d’agrément

Vous pouvez déposer votre candidature à l'agrément de votre mémoire tout au long de l'année. Vous devez transmettre votre notice et le formulaire, complètement rempli et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au Service interacadémique des examens et concours (SIEC)  : http://www.siec.education.fr/

Les candidats sont informés qu'aucune demande d'agrément ne peut être traitée durant les périodes de fermeture administrative du SIEC (congés de Noël et congés d'été). Les demandes d'agrément doivent être reçues au plus tard une semaine avant la date de fermeture administrative.

Les résultats de l’agrément sont transmis au candidat au maximum dans les deux mois suivant la réception du dossier de demande d’agrément, hors ériode de fermeture du SIEC. Désormais, les candidats reçoivent ces résultats par e-mail.

L'arrêté du 28 mars 2014 a modifié les délais de dépôt de notice. En effet, le candidat doit proposer "à l'agrément du jury national six mois au moins avant la date de début des épreuves de la session de soutenance".

Le candidat doit donc, en général, déposer sa notice :

  • au plus tard en novembre de l'année N-1 pour soutenir à la session de mai de l'année N

  • au plus tard en mai de l'année N pour soutenir à la session de novembre de l'année N

Les résultats d’agrément

L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.

Les résultats d’agrément sont de trois types :

  • 4.1 - Le sujet est accepté mais avec certaines observations (le candidat devra en tenir compte pour la rédaction de son mémoire).

  • 4.2 - Le sujet peut être conservé mais le candidat devra modifier sa notice, son plan et sa bibliographie pour les présenter à une prochaine inscription.

  • 4.3 - Le sujet est refusé (le candidat devra choisir un autre sujet).

Le candidat ayant obtenu un 4.2 ou un 4.3 qui entraînent obligatoirement une nouvelle demande d’agrément, peut refaire immédiatement cette nouvelle demande.

La notice

Le jury évalue votre notice selon des critères liés au fond, à la forme et à la structure de votre notice. Il est donc important de soigner la présentation et le contenu de sa notice.

L’ANECS publie un recueil sur la préparation à la notice pour vous aider dans cette obligation majeure du stage. Ce recueil, mis à jour annuellement, regroupe six exemples complets de notices dans les domaines de l’expertise, du commissariat, du social, de la gestion et du conseil, avec les résultats d’agréments.

L’ANECS organise également dans votre région des préparations à la rédaction de la notice. N’hésitez pas à prendre contact avec votre Bureau Régional ANECS pour obtenir le calendrier des préparations, si ce dernier n’apparaît pas sur la page de ce site consacré à votre région.