La TVA et le e-commerce | ANECS

La TVA et le e-commerce

Evenement passé
Réunion d'information (durée : 1h30) CSOEC 19 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS

Chers stagiaires,

l'ANECS Ile-de-France,

en partenariat avec le cabinet ASD,

ont le plaisir de vous convier à conférence sur le thème suivant :

la TVA et le e-commerce.

Les thèmes abordés seront :

A/ Vente de biens :

  • Vente à distance

    • définition,

    • historique et avenir du régime  

  • Conditions d'applications du régime - cas de clients

    • particuliers   

    • PBRD

    • cas spécifiques

  • Ventes à distance à partir de la France 

    • localisation de la livraison, lieu de taxation

    • obligation d'immatriculation dans l'Etat d'arrivée

    • seuil du chiffre d'affaires -tableau par pays

    • option 

  • Ventes à distance d'un Etat membre vers la France

    • localisation de la livraison, lieu de taxation

    • obligation d'immatriculation en France

    • seuil du chiffre d'affaires

    • option  

B/ Vente de services :

Télécommunication, radiodiffusion, télévision et services fournis par voie électronique : entrée en vigueur du guichet unique à partir du 01/01/2015

  • Situation avant 2015

  • Situation à partir de 2015 : MOSS

  • Situation à partir de 2021 : OSS

20.00 € Plein tarif 0.00 € Tarif adhérent 32 places disponibles
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