Stage à New York épisode 3, l'adaptation | ANECS

Stage à New York épisode 3, l'adaptation

Données Partagées vous propose de suivre le parcours de Sandra Mekam Kamto, 26 ans, qui a fait le choix de partir à New-York à la fin de sa première année de stage. Nous avons découvert la préparation (épisode 1 – Données Partagées n°127), puis ses premières expériences (épisode 2 – Données Partagées n°128). La suite du feuilleton, dans ce troisième épisode, avec l’adaptation !

Sandra, après l’enthousiasme des débuts, quelles premières difficultés sont apparues ?

Sandra Mekam : Au niveau professionnel, on travaille toujours beaucoup mais on apprend tellement de choses que l’expérience est toujours aussi intéressante.

Je suis confrontée à des cas différents tous les jours et ne vois jamais les heures passer. Les éventuelles difficultés rencontrées seraient au niveau technique. En effet, la législation américaine n’étant pas la même que la française, j’ai passé beaucoup de temps à me mettre à niveau.

Au niveau personnel, après l’enthousiasme des premières semaines lié à un nouvel environnement, les aspects les plus difficiles pour moi ont été la perte totale de repères, le mal du pays et l’absence de mes amis et de ma famille. Je savais que ça allait être difficile mais le vivre est totalement différent.

Le décalage horaire et les longues heures au bureau pendant la période fiscale ont certainement contribué à ce sentiment de blues.

Même si l’envie de sauter dans le premier avion m’a, à certains moments, effleuré l’esprit, fort heureusement ça n’a duré que quelques semaines. Aujourd’hui, je profite pleinement de mon expérience à New-York et je ne regrette pas du tout mon choix.

Morale de l’histoire : on n’est jamais assez bien préparé mais il faut surtout avoir la force de repartir de zéro et de tout reconstruire.

 

Quels types de clients avez-vous traités depuis votre arrivée ? En comparaison avec votre expérience française, quelles sont les différences techniques entre Etats-Unis et France ?

Je travaille dans un cabinet dont la clientèle est en majorité constituée de filiales d’entreprises françaises installées aux USA.

De ce fait, mes interlocuteurs sont à plus de 80 % les DAF ou les CFO (Chief Financial Officer) des maisons-mères pour les grands groupes ou directement les dirigeants pour les PME.

Comme exemple de différence technique avec la France, je vais prendre le cas de l’impôt fédéral sur les bénéfices des personnes morales.

Les sociétés constituées sur le territoire des Etats-Unis sont redevables de l’impôt fédéral sur l’ensemble de leurs revenus, qu’ils soient de provenance américaine ou étrangère.

Ce principe général permet d’inclure dans les résultats d’une société mère américaine ceux de ses établissements situés hors des Etats-Unis.

Les résultats des filiales créées sous forme de sociétés ne sont, en revanche, pas taxables aux Etats-Unis si elles subissent un impôt normal dans le pays d’implantation.

Règles de détermination du résultat fiscal

Les règles fiscales sont très différentes des règles comptables.
Néanmoins, le point de départ pour la détermination du résultat fiscal demeure le résultat comptable aux normes US GAAP.
Les recettes et charges sont reconnues selon le principe d’engagement (accrual basis).
Néanmoins, il est possible, sur option, de tenir une comptabilité de trésorerie (cash basis). Cette option n’est toutefois possible que pour les professions libérales et les activités agricoles, ainsi que pour les sociétés dont les recettes sur les trois dernières années n’ont pas excédé en moyenne 10 000 000 US$ (ou 5 millions pour certaines sociétés).

Certaines charges d’exploitation ne sont pas déductibles.
Les provisions pour risques (créances douteuses ou inventaire par exemple), pour garanties ou d’auto-assurance en général sont non déductibles.
Déductibilité limitée et non-déductibilité de certains frais généraux.
La déductibilité de certaines dépenses est limitée. Tel est le cas pour les frais de restaurant dont la déductibilité est limitée à 50 %.

 

Déclaration de résultat

La déclaration annuelle des résultats doit être souscrite au plus tard le 15e jour du 3e ou 4e mois suivant la clôture.
Des prorogations de délais peuvent être accordées jusqu’au 15e jour du 9e mois, mais elles n’entraînent pas un report du délai de paiement de l’impôt.
Ces règles s’appliquent aussi bien aux sociétés américaines qu’aux sociétés étrangères dégageant des bénéfices liés à des opérations commerciales, industrielles ou financières aux Etats-Unis.

 

Paiement de l’impôt

L’impôt sur les sociétés doit être payé d’une manière régulière habituellement en quatre échéances basées sur une estimation de l’impôt dû, le 15e jour du 4e, 6e, 9e et 12e mois précédant la clôture, le solde éventuel devant être réglé au plus tard le 15 mars de l’année N+1. Lorsque les paiements ne sont pas effectués dans les délais, des intérêts de retard sont dus.

 

Taxe minimum alternative (Alternative Minimum Tax – AMT)

Ce mécanisme, qui élargit l’assiette fiscale, a pour objectif d’éviter que des sociétés ou personnes physiques échappent à l’impôt du fait de l’utilisation optimale des règles de déductibilité (par exemple : pertes fiscales reportables ou crédit d’impôt sur les revenus gagnés à l’étranger FTC). Il se met en oeuvre avec la souscription de l’imprimé 6251.
Les sociétés dont le chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années n’a pas excédé 7,5 million US$ en sont exonérées.
Le taux de cette taxe pour les entreprises est de 20 % de l’Alternative Minimum Taxable Income de l’année et peut être récupérable en crédit d’impôt sur les années suivantes.1

Un client américain a-t-il les mêmes attentes qu’un client français ? Les demandes sont-elles les mêmes ?

J’ai intégré le cabinet en pleine période fiscale. En ce qui concerne les demandes, tout dépend du contenu de notre lettre de mission.

En effet, un client qui externalise toute sa comptabilité aura certainement plus de besoin et d’attentes qu’un autre pour qui on effectue juste une mission d’établissement de sa liasse fiscale (Tax return).

Une seule chose est sûre, et je pense que c’est vraiment propre aux Etats-Unis et particulièrement à New-York, on attend vraiment des collaborateurs qu’ils fassent preuve d’une réactivité maximale. Il est très courant ici de répondre aux e-mails le week-end ou d’avoir des demandes en dehors des heures de bureau sur son téléphone personnel.

 

1 Source : Ambassade de France à Washington. La fiscalité américaine [en ligne] publié le 26 septembre 2014, document mis à jour en décembre 2015 [consulté en juin 2016]

Disponible sur http://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/fiche fiscalite usa.pdf