"Le contrat de collaboration" | ANECS

"Le contrat de collaboration"

Autorisé dans la profession en 2005, le contrat de collaboration, conclut entre un cabinet et un jeune professionnel, avait été alors plutôt mal reçu. La crainte majeure qu’il avait suscitée à l’époque, tout comme au sein de la profession d’avocat dont il est originaire, était que le jeune professionnel ne réussisse pas à développer son activité propre. Et pourtant, ce contrat semble aujourd’hui revenir sur le devant de la scène. Rencontre avec un jeune professionnel qui a fait ce choix.

Données Partagées : Qu’est-ce qui vous a séduit dans cette formule ? Pourquoi pas l’association ? Pourquoi pas la création ?

Mathieu Thiersé : Ce que j’ai trouvé intéressant dans cette formule, c’est justement que c’est à mi-chemin entre l’association et la création. La création ex nihilo c’est rock’n’roll, extrêmement courageux, gage de liberté mais également assez aléatoire. Quant à l’association, thème de mon mémoire, elle ne pourra fonctionner que si elle est préparée et organisée dans le temps. Il est globalement assez rare de s’associer sans avoir travaillé ensemble auparavant. Le contrat de collaboration peut permettre justement, sans engagements excessifs sur le long terme, de vérifier que les hommes sont compatibles, que le projet de cabinet est partagé, que l’envie est là. Par la possibilité de développer sa propre clientèle tout en travaillant pour une organisation existante et structurée, j’ai l’impression de combiner les avantages de la création ex nihilo et l’association. 

Concrètement, que devez-vous produire pour le cabinet qui vous accueille ?

C’est le contrat de collaboration qui détermine mes obligations vis-à-vis du cabinet ! D’où l’importance de bien le préparer. Dans mon cas, nous avons discuté ensemble des tâches dont j’allais avoir la responsabilité :

• le suivi d’un portefeuille de clients ;
• la supervision technique et le management de l’équipe expertise comptable du cabinet ;
• l’accompagnement des associés du cabinet sur des sujets particuliers.

Je dois consacrer le temps nécessaire à l’exécution de ces tâches et y apporter le même soin qu’à mes propres affaires.

A l’inverse, à quoi s’engage le cabinet ?

Là aussi, c’est le contrat qui détermine les obligations du cabinet qui me garantit :

• Le droit à la formation ;
• La mise à disposition de locaux (dont le babyfoot) ;
• La mise à disposition de l’ensemble des ressources informatiques du cabinet (logiciels, documentations, etc.).

Tout ceci, sans aucune contrepartie financière dans des conditions normales d’utilisations.

Sur quels critères se fait votre rémunération ?

Il y a une rémunération fixe, en contrepartie de la réalisation des tâches qu’on vient d’évoquer. Je facture donc chaque mois, sous forme d’honoraires, un montant fixe qui me permet de me rémunérer, de payer mes charges sociales, mon assurance RC et mon inscription à l’Ordre.
Cette rémunération fixe est complétée de commissions dans l’hypothèse de conclure avec un client existant du cabinet, une mission exceptionnelle non contractuelle.
Pour ma propre clientèle, les honoraires m’appartiennent sans reversement au cabinet pour l’utilisation des ressources matérielles (informatique, locaux, etc.).
Il n’y a que dans le cas de l’utilisation de ressources humaines du cabinet que le cabinet pourrait me facturer des honoraires.

On sait les cabinets surchargés. Comment trouvez-vous le temps de développer votre propre clientèle ?

En fait, je ne suis pas certain que ça soit un objectif à court, moyen ou long terme. Pour l’instant, je cherche avant tout à bien réaliser les tâches qui me sont assignées dans le cadre de ce contrat. Pour les prospects que je rencontre, je ne m’inscris pas dans la démarche de les garder pour moi mais plutôt de participer au développement du cabinet.

Qu’est-ce qui garantit qu’en période de surchauffe, le cabinet ne vous utilisera pas pour « un coup de main ponctuel sans valeur ajoutée » qui se transformerait en habitude ?

Là aussi, c’est le contrat qui me garantit cela. Le contrat et les différentes jurisprudences sur le sujet ! Si le cabinet m’empêche de me développer, ne me permet pas d’être vraiment “libéral” alors ce contrat pourrait être requalifié en contrat de travail ! Parce qu’avec le cabinet, nous sommes vraiment dans une démarche de collaboration, que nous avons l’envie de travailler ensemble, je n’ai aucun doute sur leurs intentions. En fait, on a passé énormément de temps à discuter du projet, des intentions, des envies de chacun avant de discuter des modalités contractuelles, qui ne font que traduire ces échanges.

Pour combien de temps ce contrat est-il conclu ? Est-ce le temps que vous estimez qu’il vous faudra pour pouvoir voler de vos propres ailes ?

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période de garantie de 6 mois et un préavis de 2 mois en cas de rupture. Je vole déjà de mes propres ailes... mais pas seul ! Comme je l’ai dit, l’idée c’est de s’inscrire dans un projet de cabinet.