Élections au Conseil Supérieur et dans les Conseils régionaux de l’Ordre des Experts-comptables, comment ça marche ? | ANECS

Élections au Conseil Supérieur et dans les Conseils régionaux de l’Ordre des Experts-comptables, comment ça marche ?

A la suite du redécoupage des régions administratives françaises initié par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, la Tutelle de l’Ordre des experts-comptables a souhaité que la carte ordinale des conseils régionaux de l’Ordre soit adaptée. Sur les 23 conseils régionaux et comité départementaux existants avant la loi Pacte, 7 régions vont voir leur périmètre géographique modifié avec à terme 16 conseils régionaux et deux comités départementaux de l’Ordre.

Cette réforme territoriale modifie également le nombre d’élus dans les conseils régionaux : un nouveau barème, augmenté d’une tranche pour s’adapter à l’augmentation de la taille des régions, est mis en place (de 8 à 36 élus). Au sein du Conseil supérieur, le nombre d’élus passe à 40 contre 46.

Enfin, le mode de scrutin des élus du Conseil supérieur de l’Ordre et des conseils régionaux devient un scrutin au suffrage universel direct. Les experts-comptables éliront les élus du conseil supérieur en même temps que ceux des conseils régionaux.

L’Ordre des experts-comptables est novateur en la matière puisqu’il est le seul des professions réglementées à avoir introduit un tel mode démocratique de scrutin.

 

A quelles dates auront lieu les élections ?

Deux dates sont à retenir :

»» Dimanche 8 novembre 2020 : Ouverture du site de e-vote pour les élections des CRO et du CSO, jusqu’au 22 novembre 2020 minuit (heures locales), 24h/24h et 7j/7j.

»» Lundi 23 novembre 2020 : Dépouillement du scrutin dans les CRO et au CSO et proclamation des résultats

Quelles sont les Conditions pour être électeur ?

Être inscrit à titre principal au tableau de la région et être à jour de ses cotisations ordinales.

 

Comment vote-t-on ?

En se connectant sur un site de vote électronique dont l’adresse sera transmise aux électeurs entre le jeudi 29 octobre et le mardi 3 novembre 2020 avec toutes les informations pour voter.

 

Pour qui vote-t-on ?

Dans les Conseils régionaux de 200 membres inscrits à titre principal au 9 septembre 2020, le scrutin est de liste à un tour.

Dans les Conseils régionaux de moins de 200 membres inscrits à titre principal au 9 septembre 2020 et dans les Comités départementaux, le scrutin est un scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Chaque candidat se présente à titre individuel. Il s’agit d’élire autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Au Conseil supérieur de l'Ordre, il s’agit d’un scrutin sous forme de liste.

 

Qui peut se présenter ?

Les conditions sont les mêmes que pour être électeur. De plus, il ne faut pas être privé par une sanction disciplinaire du droit d’être membre des CROEC.

A noter que Le décret du 19 novembre 2019 a instauré une règle de remise à zéro des compteurs de tous les candidats pour ces élections de 2020 (article 212-3 du décret). Les personnes qui souhaitent se présenter aux élections de 2020, même si elles ont fait deux mandats consécutifs avant les élections de 2016 ou en comptant le mandat de 2016 à 2020, peuvent le faire.

 

Gaëlle PATETTA • Directeur général adjointe et Directeur juridique du CSO